Ces conditions définissent les règles et responsabilités lors de l’utilisation de notre site et de nos services. En consultant cryonivia.pro, vous acceptez sans réserve leur application.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant aux contenus ou services cryonivia.pro, chaque utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Ces conditions sont opposables dès la première consultation du site.

Définitions

Les termes suivants s’entendent comme définis ci-dessous dans ce document :

• “Site” désigne le site internet cryonivia.pro et l’ensemble de ses pages publiques et privées.
• “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale accédant au site et à ses contenus.
• “Service” se réfère à l’ensemble des prestations et fonctionnalités proposées, y compris l’analyse de startups.
• “Client” : utilisateur effectuant une demande de diagnostic ou de contact via le site.

Utilisation des services

Les services s’adressent à des professionnels et entrepreneurs, à des fins de diagnostic ou d’accompagnement fiscal, hors activités grand public.

Éligibilité

L’accès au site et aux services nécessite la majorité légale et la capacité de contracter en France.

Les services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des informations exactes lors des échanges.

• Garantir l’authenticité de toutes les informations transmises au site.
• Respecter la confidentialité des échanges et rapports d’analyse remis.
• Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites ou de prospection non sollicitée.
• Informer Cryonivia de toute utilisation frauduleuse ou suspicion d’intrusion rencontrée.

Usages interdits

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis.

• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
• Utilisation de robot, script ou méthode automatisée pour collecter des données.
• Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Transmission de virus ou tout fichier malveillant via les formulaires du site.
• Contournement ou neutralisation des mesures de sécurité techniques mises en place.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, logos, logiciels et supports appartenant au site sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus transmis ou publiés lors des échanges avec notre équipe.

Politique de confidentialité

La gestion de vos données est détaillée dans la politique de confidentialité dédiée, accessible depuis chaque page du site. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les services d’analyse ne remplacent ni un conseil personnalisé ni une étude approfondie adaptée à chaque situation.

Limitation de responsabilité

Cryonivia ne saurait être tenu responsable pour une utilisation inappropriée ou une non-conformité aux recommandations fournies lors de l’analyse.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Cryonivia contre toute action résultant d’un usage non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relève de la compétence du tribunal de Paris et de la loi française.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations issues de ce site.

Résiliation

Cryonivia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Les conditions peuvent changer à tout moment ; seule la version publiée sur le site fait foi.

Divisibilité

L’invalidité d’une disposition n’entraîne pas celle du reste des conditions.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cryonivia.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute question liée à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.